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C-26, r. 28 - Code de déontologie des comptables en management accrédités

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Dans la mesure du possible, un membre doit, dans l’exercice de sa profession, s’identifier comme comptable en management accrédité. Il doit notamment signer et faire connaître sa qualité de comptable en management accrédité ainsi que le nom de la société au sein de laquelle il exerce sa profession sur tout rapport ou document produit dans l’exercice de sa profession.
D. 672-90, a. 6; D. 904-2011, a. 3.
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